La carto des intercos

72 EPCI à fiscalité propre en 2018

À l’occasion de la sortie prochaine du Guide EcoNormandie (j’en ai parlé ici), j’ai demandé à Edicarto de mettre à jour la carte des établissements publics à fiscalité propre (EPCI) de Normandie. Une mise à jour qui sera de courte durée, puisque dès le 1er janvier 2019, le paysage intercommunal évoluera à nouveau.
(Pour en savoir plus sur les établissements publics à fiscalité propre, voyez ici).

Le paysage intercommunal en 2018 et après

Depuis le 1er janvier 2018, la Normandie compte 72 EPCI à fiscalité propre : 1 métropole, 2 communautés urbaines, 12 communautés d’agglo et 57 comcom.

Le paysage intercommunal s’est profondément modifié en quelques années : de 162 intercos fin 2015, à 73 au 1er janvier 2017. Et depuis le 1er janvier 2018, on n’en compte plus que 72, car la comcom de Cambremer, trop petite, a à son tour disparu, les communes étant rattachées à 3 EPCI différents.

Le cas particulier de la Codah
Le mouvement se poursuivra en 2019, qui verra la conclusion d’un long feuilleton autour de la Codah (communauté de l’agglomération havraise), dont l’arrêté de fusion avec les deux comcom du canton de Criquetot et de Caux Estuaire a été validé par la CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale) durant l’été, donnant naissance à la communauté urbaine du Havre au 1er janvier 2019. La future communauté regroupera 54 communes et 280 000 habitants. Sur le plan démographique, elle deviendra le deuxième EPCI normand derrière Rouen et devant Caen-la-Mer. Notons que la communauté d’agglo du Cotentin se hisse à la troisième place des plus grandes communautés de France en nombre de communes adhérentes (132).
L’année 2018 a aussi vu la poursuite des signatures de contrats 2017-2021 entre la Région Normandie, les départements et les intercos, conformément à la nouvelle politique de contractualisation avec les territoires en vue d’accompagner les projets structurants et de favoriser les facteurs de développement pour les territoires normands.

Sur le portail EcoNormandie

Le portail EcoNormandie donne accès à toutes sortes d’informations sur les intercos normandes.

L’entrée par thème

En choisissant le thème « Communes & Intercommunalités« , vous avez accès à des informations générales sur les intercommunalités en Normandie :

  • quelques lignes d’analyse synthétique (d’où est tiré le paragraphe ci-dessus)
  • liste des 10 plus grosses collectivités en nombre de salariés (ce qui correspond à peu près à l’ordre du classement de population)
  • liens vers des sites de référence sur le thème
  • actualité des communes et EPCI à travers les derniers articles publiés
  • liste des 1 861 acteurs répertoriés dans la base EcoNormandie sur ce thème (décompte au 10 octobre 2018), et mis à jour en continu : toutes les communes, par taille, les 72 EPCI à fiscalité propre, mais aussi les Pays et PETR, quelques gros syndicats intercommunaux, et les associations de maires.
L’entrée par EPCI

Cette entrée vous permet d’accéder à un moteur de recherche multicritère sur les EPCI normands et pour chacun des 72 EPCI, à de nombreuses informations :

  • présentation rédigée de ce territoire, de son actualité et des enjeux
  • chiffres clés (population,emploi, nombre de communes rattachées)
  • noms des responsables : président et vice-présidents du conseil communautaire, DGS, responsables de services
  • liste des 10 entreprises du territoire réalisant les plus gros chiffres d’affaires
  • actualité du territoire à travers les derniers articles publiés
  • liste des principaux acteurs du territoire (communes faisant partie de l’EPCI, administration, développement économique, tourisme et cultures, principales entreprises présentes sur le territoire…
Comment consulter la base EcoNormandie ?

La consultation est réservée aux abonnés.

  • Pour en savoir plus : www.econormandie.com
  • Pour vous abonner, ou pour essayer le service gratuitement pendant quelques jours, vous pouvez faire une demande en ligne (ici)
  • Pour nous contacter : Béatrice Picard, b.picard@presse-normande.com,
    tél. 02.35.14.56.37

Remettez vos cartes à jour

J’ai déjà parlé, ici et , du travail de fourmi que demande la mise à jour d’une base de données. En général, quand on pense mise à jour, on imagine des noms, des téléphones, des adresses e-mail, des effectifs… à rechercher, à contrôler, à corriger, à compléter…  

Je viens de me livrer à une tout autre mise à jour : celle des territoires normands, avec les communes et leurs intercos (communautés de communes, communautés d’agglomérations…), car c’est une des particularités du portail EcoNormandie de proposer un accès à l’information régionale par territoires.

Or, au 1er janvier 2018, de nombreux changements ont rendu nécessaire cette mise à jour de notre site (ci-dessus, en illustration, le résultat de la recherche « communes nouvelles 2018 » affiché en carte). La mise à jour s’apparente ici à de la mécanique de précision, et évoque plutôt le découpage fin ou l’assemblage minutieux, pour retrouver et rassembler les informations des communes fusionnées, attribuer la bonne communauté de communes aux collectivités qui ont choisi d’en changer, et mettre à jour les données de population en conséquence. Je vous propose donc aujourd’hui un article présentant ces changements (paru le 2 février dans La Lettre EcoNormandie), suivi du rappel de ce que vous pouvez trouver sur le portail EcoNormandie concernant les territoires (et sur quoi porte la mise à jour). Mais d’abord, je donnerai quelques pistes pour aller chercher les informations à la source.

Aux sources de l’info

C’est auprès des préfectures que l’on peut retrouver les informations sur les communes nouvelles ou les périmètres des intercommunalités. On peut notamment télécharger la liste des communes nouvelles ou les schémas arrêtés en 2017 par les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) sur les sites des préfectures (onglet « politiques publiques », rubrique « collectivités territoriales »).

Je donne ci-dessus les liens directs pour chaque préfecture :

Intercos et communes nouvelles :
les nouveaux territoires normands

Rien à voir avec le big bang de la Saint-Sylvestre 2017. Pour autant, le paysage communal normand a de nouveau subi quelques modifications au 1er janvier 2018. Ce début d’année a vu la disparition d’une comcom, la fusion de dix-neuf communes regroupées au sein de huit communes nouvelles, et la modification de périmètre de seize intercos :

Le département le plus concerné est l’Eure, où onze localités ont fusionné pour créer ou étendre cinq communes nouvelles, tandis qu’une trentaine d’autres communes ont changé d’interco, agrandissant ou diminuant le territoire des trois communautés d’agglomération et de huit comcom du département.

Dans l’Orne les fusions ont touché huit communes, formant trois communes nouvelles.

Le Calvados enregistre la disparition de la comcom de Cambremer, trop petite, au bénéfice des trois intercos voisines. Lesquelles ont ouvert les bras à l’une ou l’autre de ses vingt-deux communes.

En Seine-Maritime, la comcom Aumale-Blangy est forte de quarante-quatre communes depuis janvier, grâce à l’arrivée de Saint-Maxent exfiltrée du Vimeu dans la Somme. À l’inverse, la comcom des Quatre Rivières a dû se séparer du village eurois de Martagny parti rejoindre le Vexin normand.

Moyennant quoi, au 1er janvier 2018, la Normandie compte 72 intercommunalités et 2 711 communes (vs 2722 communes et 73 EPCI en 2017, et 3 232 communes et 162 EPCI en 2014). Avec ses 147 communes nouvelles, la Normandie concentre près du tiers de toutes celles créées dans l’hexagone depuis 2015.

C’est la confirmation du fait que notre région est bien championne de France des communes nouvelles. Preuve qu’il existe des élus clairvoyants que les querelles de clocher laissent indifférents. On ne va pas s’en plaindre.

Cet article est paru le 2 février 2018 dans La Lettre EcoNormandie (lire ici)

+ sur le portail EcoNormandie

Toutes ces modifications de territoires sont à jour sur le portail EcoNormandie (recherche par ECPI ou recherche par commune).Retrouvez sur le portail, pour chaque collectivité ou interco, les coordonnées, la composition du territoire (EPCI de rattachement ou communes rattachées à un ECPI), les élus, la population au dernier recensement, les plus gros employeurs et l’ensemble des acteurs économiques incontournables du territoire. Notez que vous aurez du mal, à trouver ailleurs que sur EcoNormandie des données de population à jour au 1er janvier 2018 pour les communes nouvelles ou les EPCI dont le périmètre a été modifié !

La consultation complète est réservée aux abonnés. Vous pouvez voir les offres d’abonnement ici ou consulter des fiches-exemples en cliquant sur les boutons ci-dessous.

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Année nouvelle, nouveau millésime

Je vais parler ici des données de population au 1ᵉʳ janvier 2015, 2015 étant le millésime pour les populations officielles, authentifiées par décret et entrées en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2018.

Les curieux qui veulent comprendre pourquoi les populations légales entrées en vigueur le 1er janvier 2018 sont millésimées 2015 se reporteront aux explications de l’Insee (voir ici).

Où l’on reparle du recensement

Dans le 1er numéro de l’année 2018 de la Lettre EcoNormandie, j’ai choisi de consacrer l’infographie à la population normande selon le dernier recensement, comme le montre le tableau ci-dessus.

Et si je choisis également d’y consacrer encore un article de mon blog (voir les articles précédents ici et ), c’est d’une part pour suivre l’actualité, d’autre part pour inviter mes lecteurs à visiter le site consacré au recensement de population sur insee.fr.

Il faut dire que ces informations sont importantes pour de nombreux projets. La population légale détermine par exemple la DGF, dotation générale de fonctionnement versée par l’État aux collectivités, ou encore le nombre d’élus d’une commune ou d’un EPCI. Pour comprendre comment marche le recensement, et à quoi il sert, on se reportera ici.

Les données de population légale sont accessibles sur le site de l’Insee, dans la rubrique Populations légales 2015.

Comme il est précisé sur le site, ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2017 dans leurs limites territoriales à cette date : régions, départements, arrondissements, cantons et communes.

Vous pouvez ainsi visualiser la population des régions et départements et télécharger des fichiers départementaux contenant les populations légales de tous les niveaux administratifs d’un département (accéder ici aux fichiers à télécharger).

Vous pouvez également obtenir la population légale des communes (ou de toute zone géographique) une à une.

Avoir accès à toutes ces big data en consultation ou en téléchargement, c’est bien, mais pour analyser ou mettre en perspectives les données on peut avoir besoin d’un accompagnement. Là encore, l’Insee propose des tableaux et des publications, à connaître. Le tableau ci-dessus est d’ailleurs issue du numéro 39 (décembre  2018) d’Insee Analyses Normandie consacré aux résultats du recensement.

+ Sur le portail EcoNormandie

Sur le portail econormandie.paris-normandie.fr, les données issues du recensement (population municipale, population totale et nombre d’emplois au lieu de travail) sont indiquées pour les 2 722 communes normandes et pour les 73 EPCI à fiscalité propre de Normandie : métropole, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes. On peut visualiser une fiche EPCI ici et une fiche commune . Les données du recensement apparaissent sur l’onglet points de repère.

Sur EcoNormandie, les chiffres de population légale sont mis à jour chaque année au 1er janvier (elles sont donc à jour pour l’année 2018), et l’emploi au lieu de travail est mis à jour début juillet, à la publication des résultats par l’Insee.

Ce que permet EcoNormandie, grâce à ses moteurs de recherche associés aux entrées par EPCI ou par communes c’est de sélectionner les communes ou les communautés de communes par tranche de population : trouver d’une seule requête les 1491 communes normandes de moins de 500 habitants ou rechercher les 12 EPCI rassemblant de 15 000 à 20 000 habitants…

EcoNormandie donne aussi accès, directement, à toutes les informations essentielles sur une commune ou un EPCI : population et emploi sur le territoire, mais aussi coordonnées de la collectivité, nom des maires, président, conseillers et responsables des services administratifs, adresses utiles, principaux employeurs, actualité, ainsi qu’une courte présentation inédite situant ce territoire et ses enjeux dans l’ensemble régional.

 

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